Règlement intérieur

PRÉAMBULE

Votre (vos) enfant(s) sont inscrit à L’école privée « Le Tulipier » établissement de l’enseignement catholique sous contrat d’association, de fait vous adhérez donc aux règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement.

Le présent règlement s’adresse à tout le monde sans exception et chaque adulte travaillant ou intervenant dans l’Institution est chargé de le respecter et de le faire respecter.
L’ensemble des règles de discipline et de sécurité du règlement intérieur est applicable dans l’établissement et pour toutes les activités organisées par l’Institution, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement.

L’Institution École « Le Tulipier » est un établissement confessionnel catholique, ce qui constitue son caractère propre, reconnu par l’État dans le contrat d’association. A ce titre, il est ouvert à tous, dans le respect de la liberté de conscience des personnels, parents et élèves qui ensemble forment la communauté éducative. Le Chef d’établissement est le garant du caractère propre de l’Institution conformément à l’article L 4442.I du Code de l’Éducation.

Tous les membres de la communauté éducative s’engagent à respecter le caractère propre de l’établissement et du projet éducatif qui en découle.

Afin de nous permettre de mener à bien notre mission dans le respect des textes régissant l’établissement scolaire sous contrat avec l’État, du caractère propre de notre établissement et de son projet éducatif, vous vous engagez à respecter les dispositions du présent règlement intérieur.

ARTICLE 1 : LES HORAIRES.

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : Horaires de classe : 8h30 – 11h35 et 13h30 – 16h35

(Les 10 minutes supplémentaires permettant de respecter le caractère propre de l’Institution.)

L’aide personnalisée a lieu le midi, ou le soir, selon les besoins et selon les groupes d’élèves.

L’accueil des élèves qui ne restent pas à la garderie ou à la cantine est à partir de 8h15 le matin et 13h15 l’après-midi.

A la sortie, les élèves seront confiés aux parents ou aux personnes qui auront été autorisées par écrit à venir les chercher.

Sauf autorisation écrite des parents, aucun enfant ne peut partir seul de l’école.

Sécurité des entrées et sorties :

Merci d’en informer toutes les personnes susceptibles d’accompagner votre enfant à l’école.

ARTICLE 2 : CARACTÈRE PROPRE

L’institution École « Le Tulipier » est un établissement confessionnel catholique, ce qui inclut que parler de la culture chrétienne ne doit surprendre personne.

La proposition éducative spécifique de l’école catholique possède ainsi elle-même une dimension pastorale.

Celle-ci s’exprime dans le projet éducatif de l’établissement et constitue ce que la loi désigne comme le « caractère propre ».

Cette pastorale peut être implicite :

- Elle se vit à tout moment dans l’école à travers l’organisation, la pédagogie, la relation. C’est vivre autrement la réalité de l’école.

Ce que propose l’équipe pastorale de l’école est explicite :

- Elle se vit particulièrement dans la préparation des temps forts des célébrations, …

Ces temps ne peuvent pas être inclus dans les 24h d’enseignement. D’où l’obligation d’ajouter un temps supplémentaire de 10 minutes par jour.

L’établissement étant ouvert à tous, nous nous attachons à organiser ces propositions dans le respect de la liberté de conscience de chacun.

ARTICLE 3 : EXACTITUDE ET ABSENCES 

- La ponctualité est de rigueur tant pour les horaires d’entrée que de sortie de l’école. Les enfants présents à 16h45 iront en garderie qui sera facturée en fin de mois.

-En cas d’absence : vous devez justifier par écrit le jour même de l’absence de votre enfant. La fréquentation de l’école est obligatoire à partir de 3 ans.

-Sorties exceptionnelles pendant les heures de cours : si votre enfant doit s’absenter pendant les heures de classe (rendez-vous médical, orthophonie,…), vous devez nous prévenir par écrit.

ARTICLE 4 : GARDERIE ET ÉTUDES SURVEILLÉES

- Une garderie payante est organisée tous les matins de 7h30 à 8h15 et tous les soirs de 16h45 à 18h30.

ARTICLE 5 : ASSURANCE

- Les assurances responsabilité civile, individuelle accident et rapatriement sont obligatoires.
 

ARTICLES 6 : HYGIÈNE – SANTÉ – TENUE – SÉCURITÉ

- Une tenue vestimentaire correcte et adaptée est exigée.

- Une tenue de sport est demandée les jours où des activités sportives sont prévues au programme.

- Est interdit tout signe ou vêtement manifestant de façon ostentatoire l’attachement à des convictions

religieuses.

- Un certificat de vaccination devra être présenté par la famille à l’inscription.

- En cas de maladie contagieuse ou de l’existence de cas de pédiculose (poux), prévenir rapidement la

Directrice.
- Tout médicament est interdit à l'école, même avec ordonnance du médecin à l’exception des traitements prévus dans le cadre d’un PAI.

- Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école (y compris dans la cour), de venir avec un chien (même tenue en laisse), d’apporter des objets dangereux (couteaux, cutter, …).

- Les objets personnels et vêtement doivent être marqués. Ne pas amener de bijoux, d’argent ou d’objet connecté ou de valeur. Les jeux personnels sont interdits, l’école fournit des jeux communs.

- Tout objet non autorisé sera immédiatement confisqué.

- Afin que nous puissions joindre les parents en cas d’incident, il est indispensable de nous signaler tout changement de numéro de téléphone ou d’adresse.

ARTICLE 7 : CONTRIBUTIONS DES FAMILLES.

Conformément au contrat de scolarisation et aux clauses du règlement financier de l’établissement, les parents doivent verser régulièrement le montant des contributions des familles et des différentes prestations périscolaires dont ont bénéficiées leurs enfants.

ARTICLE 8 : ORGANISATION pédagogique

La Directrice est seule compétente pour organiser les classes par niveaux, pour répartir les élèves dans les classes. Un enseignant est rattaché à une école et non à une classe en particulier.

Le contrat de scolarisation avec les familles est entièrement basé sur la confiance que les parents font à l’équipe éducative. Les enseignants comme la Directrice sont à votre disposition pour vous rencontrer pour répondre à vos questions et vous apporter toute précision sur le fonctionnement de l’école et sur votre enfant. Il est indispensable que les échanges avec les membres de l’équipe éducative se fassent dans un climat serein empreint de courtoisie et de respect.

Le contrat de scolarité est signé pour une année. Le Chef d’établissement pourra le rompre s’il juge que la famille ne respecte pas le Projet Éducatif de l’école : les haussements de voix, grossièretés, insultes et autres manifestations déplacées ne seront pas tolérés dans l’enceinte ou à la porte de l’école et seront notamment considérés comme des faits graves pouvant entraîner la rupture du contrat de scolarisation.

Cette énumération n’est pas exhaustive. Le Chef d’établissement pourra sanctionner tout fait qu’il jugera préjudiciable au bon fonctionnement de l’établissement.

Les parents n’ont pas à intervenir dans l’école et ne peuvent interpeler un élève. Lorsqu’il y a un problème entre élèves, seul le personnel de l’école est habilité à intervenir. Il faut donc aviser des difficultés rencontrées et ne pas prendre d’initiative personnelle.

La communication entre l’établissement et les familles se fait via École Directe. Les familles sont tenues de consulter quotidiennement la messagerie.

ARTICLE 9 : DISCIPLINE

Les élèves doivent respecter les personnes et les biens.

Tout acte de violence verbale ou physique, acte de vandalisme, attitude insolente ou vulgaire sera sanctionnée. Les parents devront rembourser le matériel détérioré ou détruit ou perdu.

Les livres prêtés doivent être couverts et rendus en bon état en fin d’année scolaire.

Les chewing-gums sont interdits. Les bonbons sont autorisés uniquement dans le cadre d’un anniversaire et à la seule condition que chaque enfant puisse en bénéficier.

ARTICLE 10 : PROCÉDURE  DISCIPLINAIRE

En cas de non-respect du présent règlement intérieur, des sanctions éducatives ou/et disciplinaires seront prononcées, telles que :

1. Une mise en garde verbale ou écrite
2. Une sanction éducative (une fiche de réflexion par exemple, …)
3. Un avertissement écrit
4. Une convocation de l’enfant chez le chef d’établissement et/ou suivi d’une réparation adaptée (travail d’intérêt général, lettre d’excuses, remboursement ou remplacement d’un objet détérioré ou volé, …)
5. Un conseil éducatif est organisé en présence des parents, au cours duquel un contrat de comportement (ou un contrat éducatif) peut être mis en place
6. Une exclusion temporaire, prononcée par le chef d’établissement en cas de faute grave.
7. Une exclusion définitive en cours d’année
8. Une non-réinscription de l’enfant l’année suivante

En cas de manquement grave et/ou répété, un conseil de discipline peut être convoqué par le chef d’établissement.

La procédure en est la suivante :

• Le conseil est composé du chef d’établissement, de deux enseignants, d’un ou deux parents délégués de l’APEL (éventuellement une ou des personnes demandées par le chef d’établissement), en présence de l’enfant et des parents pour la 1^ère partie du conseil.
• Dans cette 1^ère partie, sont exposés les faits et sont entendus les différents participants
• En 2^ème partie, hors présence des parents et de l’enfant, le conseil délibère et donne un avis.
• Le chef d’établissement prend ensuite une décision, qui peut aller jusqu’à une exclusion définitive. Elle est communiquée aux parents. S’il s’agit d’une exclusion en cours d’année, le chef d'établissement est tenu d'accompagner la famille dans la recherche d’un autre établissement.

Document validé en conseil d’école le 12 décembre 2025