Règlement intérieur

 

PREAMBULE

Vous venez d’inscrire votre (vos) enfant(s) à L’école privée « Le Tulipier » établissement de l’enseignement catholique sous contrat d’association et vous adhérez donc aux règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement.

 

Le présent règlement s’adresse à tout le monde sans exception et chaque adulte travaillant ou intervenant dans l’Institution est chargé de le respecter et de le faire respecter.
L’ensemble des règles de discipline et de sécurité du règlement intérieur est applicable dans l’établissement et pour toutes les activités organisées par l’Institution, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement.

 

L’Institution Ecole « Le Tulipier » est un établissement confessionnel catholique, ce qui constitue son caractère propre, reconnu par l’Etat dans le contrat d’association. A ce titre, il est ouvert à tous, dans le respect de la liberté de conscience des personnels, parents et élèves qui ensemble forment la communauté éducative. Le Chef d’établissement est le garant du caractère propre de l’Institution conformément à l’article L 4442.I du Code de l’Education.

 

Tous les membres de la communauté éducative s’engagent à respecter le caractère propre de l’établissement et du projet éducatif qui en découle.

Afin de nous permettre de mener à bien notre mission dans le respect des textes régissant l’établissement scolaire sous contrat avec l’Etat, du caractère propre de notre établissement et de son projet éducatif, vous vous engagez à respecter les dispositions du présent règlement intérieur.

 

ARTICLE 1 : LES HORAIRES.

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi.

Horaires de classe : 8h30 – 11h35 et 13h30 – 16h35

(Les 10 minutes supplémentaires permettant de respecter le caractère propre de l’Institution.)

 

L’aide personnalisée est organisée deux jours par semaine le midi, ou le soir, selon les besoins et selon les groupes d’élèves.

 

L’accueil des élèves qui ne restent pas à la garderie ou à la cantine est à partir de 8h15 le matin et 13h15 l’après-midi.

 

Les enfants de classe de maternelle doivent être confiés à l’enseignante ou à l’ASEM.

De ce fait les parents sont autorisés à rentrer dans l’école pour les accompagner. Ils seront confiés aux parents ou aux personnes qui auront été autorisées par écrit à venir les chercher
Les enfants ne peuvent être remis qu’à des personnes qui se présentent à visage découvert. Après remise des enfants, il est demandé aux parents de ne pas rester dans la cour de l’école.

 

-Sauf autorisation écrite des parents, aucun enfant ne peut partir seul de l’école.

Sécurité des entrées et sorties :

 

Il est indispensable d'éviter tout encombrement de la route (cars et autres véhicules)

Côté primaire :

Les matins à partir de 8h15 et l’après-midi à partir de 13h15 : les enfants arriveront du côté du terrain de basket.

A 11h35 et 16h35 : les enfants seront récupérés au portillon de l’école, du côté du terrain de basket.

Si l’élève, rentre à pied ou à vélo une autorisation écrite des parents ou responsables légaux est obligatoire.

 

Côté maternelle :

Les enfants de la classe située à l’étage sont accueillis dans la cour à partir de 8h15.

A 11h35 et à 16h35 les parents viendront chercher leur(s) enfant(s) dans la cour à l’ouverture du portail et quitteront aussitôt l’enceinte de l’école.

Merci de ne pas laisser les enfants utiliser les jeux de cour à ces horaires.
Ceci pour des raisons de responsabilité et de sécurité.

 

Quel que soit l'horaire, merci de respecter le stationnement prévu et d'utiliser les places de parking mises à votre disposition, que ce soit du côté de l'église ou du gymnase.

Pensez aux piétons qui circulent autour de vous et qui ont le droit d'être en sécurité autour de l'école.

Merci d'informer toutes les personnes susceptibles de venir chercher votre enfant à l'école.

 

 

ARTICLE 2 : CARACTERE PROPRE

L’institution Ecole « Le Tulipier » est un établissement confessionnel catholique, ce qui inclut que parler de la culture chrétienne ne doit surprendre personne.

La proposition éducative spécifique de l’école catholique possède ainsi elle-même une dimension pastorale.

Celle-ci s’exprime dans le projet éducatif de l’établissement et constitue ce que la loi désigne comme le « caractère propre ».

Cette pastorale peut être implicite :

- Elle se vit à tout moment dans l’école à travers l’organisation, la pédagogie, la relation. C’est vivre autrement la réalité de l’école.

Ce que propose l’équipe pastorale de l’école est explicite :

- Elle se vit particulièrement dans la préparation des temps forts des célébrations, …

Ces temps ne peuvent pas être inclus dans les 24h d’enseignement. D’où l’obligation d’ajouter un temps supplémentaire de 10 minutes par jour.

L’établissement étant ouvert à tous, nous nous attachons à organiser ces propositions dans le respect de la liberté de conscience de chacun.

 

ARTICLE 3 : EXACTITUDE ET ABSENCES 

- La ponctualité est de rigueur tant pour les horaires d’entrée que de sortie de l’école.
Les enfants présents à 16h45 iront en garderie qui sera facturée en fin de mois.

-En cas d’absence : vous devez prévenir le plus rapidement possible l’école (avant 9h pour absence le matin et avant 14h l’après-midi). La fréquentation de l’école est obligatoire à partir de 3 ans. Vous devrez donc nous indiquer le motif d’absences, en sachant que seules sont considérées comme légitimes les absences liées à la maladie de l’enfant, la maladie transmissible d’un membre de la famille de l’élève, une réunion solennelle de famille, des difficultés accidentelles de communication ou l’absence temporaire des parents lorsque les enfants les suivent. Le registre d’appel permet de contrôler ces absences.

-Sorties exceptionnelles pendant les heures de cours : si pour raisons légitimes, votre enfant doit s’absenter pendant les heures de cours (rendez-vous médical, orthophonie,…) vous devez l’indiquer dans le cahier de liaison/Ecole Directe, en indiquant le motif. Il faudra dans ce cas venir chercher votre enfant et le raccompagner dans la classe.

 

 

ARTICLE 4 : GARDERIE ET ETUDES SURVEILLEES

- Une garderie payante est organisée tous les matins de 7h30 à 8h15 dans le bâtiment côté maternelle et le soir (garderie et étude dirigée) de 16h45 à 18h30.

 

Modalités d’inscriptions :

- Les garderies et études dirigées sont réservées aux élèves inscrits.

- Les tarifs sont fixés dans le règlement financier de l’établissement.

 

Attention : L’heure de fin de garderie doit impérativement être respectée. En cas de retard, les parents responsables devront s’acquitter d’une contribution égale au coût de la rémunération complémentaire qui devra être payée à la personne qui assure la surveillance (tout quart d’heure commencé étant dû).

 

 

ARTICLE 5 : ASSURANCE

- Les assurances responsabilité civile, individuelle accident et rapatriement sont obligatoires.
- L’établissement propose une assurance du groupe Abeille assurances. Si vous ne souhaitez pas adhérer à cette assurance vous devez transmettre une attestation démontrant que la totalité de ces risques sont couverts début septembre.

 

 

ARTICLES 6 : HYGIENE – SANTE – TENUE – SECURITE

- Une tenue vestimentaire correcte est exigée.

Une tenue de sport est demandée les jours où des activités sportives sont prévues au programme

(Précisions données dans le cahier de liaison/Ecole Directe).

Est interdit tout signe ou vêtement manifestant de façon ostentatoire l’attachement à des convictions

religieuses non conformes au caractère propre de l’établissement.

 

L’établissement étant un lieu de travail et d’épanouissement à des valeurs intellectuelles, morales et

religieuses une tenue correcte, propre, discrète, soignée et décente est exigée.

 

- Un certificat de vaccination, concernant la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite devra être présenté

par la famille.

- En cas de maladie contagieuse ou de l’existence de cas de pédiculose (poux), prévenir rapidement la

Directrice.
Tout médicament est interdit à l'école, même avec ordonnance du médecin. Si l'enfant doit suivre un protocole médical, un PAI sera fait avec le médecin scolaire pour toute l'année scolaire.

 

- Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école (y compris dans la cour), de venir avec un chien (même tenue en laisse), d’apporter des objets dangereux (couteaux, cutter, …).

 

- Afin de prévenir tout vol : les objets personnels et vêtement doivent être marqués, les jeux électroniques sont interdits. Ne pas amener de bijoux, d’argent ou d’objet de valeur (le cas échant, ces objets sont sous la responsabilité des parents)

Le téléphone portable est interdit.

 

- Tout objet non autorisé sera immédiatement confisqué.

 

- Afin que nous puissions joindre les parents en cas d’incident, il est indispensable de nous signaler tout changement de numéro de téléphone ou d’adresse.

 

ARTICLE 7 : CONTRIBUTIONS DES FAMILLES.

Conformément en contrat de scolarisation et aux clauses du règlement financier de l’établissement, les parents doivent verser régulièrement le montant des contributions des familles et des différentes prestations périscolaires dont ont bénéficiées leurs enfants.

 

ARTICLE 8 : ORGANISATION PEDAGOGIQUE

La Directrice est seule compétente pour organiser les classes par niveaux, pour répartir les élèves dans les classes. Un enseignant est rattaché à une école et non à une classe en particulier.

 

Le contrat de scolarisation avec les familles est entièrement basé sur la confiance que les parents font à l’équipe éducative. Les enseignants comme la Directrice sont à votre disposition pour vous rencontrer pour répondre à vos questions et vous apporter toute précision sur le fonctionnement de l’école et sur votre enfant. Il est indispensable que les échanges avec les membres de l’équipe éducative se fassent dans un climat serein empreint de courtoisie et de respect.

Le contrat de scolarité est signé pour une année. Le Chef d’établissement pourra le rompre s’il juge que la famille n’est pas en mesure de respecter le Projet Educatif par l’école. Les haussements de voix, grossièretés, insultes et autres manifestations déplacées ne seront pas tolérés dans l’enceinte ou à la porte de l’école et seront notamment considérés comme des faits graves pouvant entrainer la rupture du contrat de scolarisation.

Cette énumération n’est pas exhaustive. Le Chef d’établissement pourra sanctionner tout fait qu’il jugera préjudiciable au bon fonctionnement de l’établissement.

 

Les parents n’ont pas à intervenir dans l’école et ne peuvent interpeler un élève. Lorsqu’il y a un problème entre élèves, seul le personnel de l’école est habilité à intervenir. Il faut donc aviser des difficultés rencontrées et ne pas prendre d’initiative personnelle.

 

Un cahier de liaison/Ecole Directe est mis en place dans lequel l’enseignant ou le Chef d’établissement pourra faire des remarques. Les parents doivent consulter ce cahier/Ecole Directe tous les soirs et signer sous chaque mention portée. Les parents désirant rencontrer les enseignantes de leurs enfants devront demander un rendez-vous via le cahier/Ecole Directe.

 

 

ARTICLE 9 : DISCIPLINE

Les chewing-gums sont interdits. Les bonbons sont autorisés uniquement dans le cadre d’un anniversaire et à la seule condition que chaque enfant puisse en bénéficier.

Les élèves doivent respecter les personnes et les biens. Les livres prêtés doivent être couverts et rendus en bon état en fin d’année scolaire.

Tout acte de violence verbale ou physique, acte de vandalisme, attitude insolente ou vulgaire sera sanctionnée. Les parents devront rembourser le matériel détérioré ou détruit ou perdu.

 

 

ARTICLE 10 : PROCEDURE  DISCIPLINAIRE

Tout manquement aux règles de vie édictées dans le règlement intérieur sera signalé aux parents qui pourront être convoqués. Une sanction pourra être donnée par le maître de la classe ou le Chef d’établissement en cas de travail insuffisant ou d’attitude répréhensible. Les sanctions peuvent aller du simple avertissement à l’exclusion définitive.

 

Echelle des sanctions :

- L’avertissement.

- La retenue (qui sera automatique après 3 avertissements)

- L’exclusion temporaire (qui ne peut pas excéder 5 jours)

- L’exclusion définitive, qui ne peut être prononcée qu’après avis du Conseil des Maîtres réuni en formation disciplinaire.

 

En cas de manquement grave aux règles de vie de l’établissement ou de comportement fautif réitéré, le Chef d’établissement pourra réunir le Conseil des Maîtres en formation disciplinaire. La composition de ce conseil est complétée par un représentant des parents d’élèves.

 

Les parents de l’élèves mis en cause sont convoqués par lettre remise en mains propre ou notifiée dans le cahier de liaison/Ecole Directe 3 jours au moins avant la date de Conseil. En attendant la réunion du Conseil de discipline et en cas de faute grave, l’élève pourra être exclu temporairement à titre conservatoire.

 

Au cours de ce Conseil, le Chef d’établissement énonce les faits reprochés, puis les parents sont invités à fournir leurs explications.

 

Aucune personne extérieure à l’école n’est autorisée à participer au Conseil.

 

Après avis des membres du Conseil, le Chef d’établissement décide de la sanction appropriée.

 

Sont notamment considérés comme faits graves pouvant entrainer l’exclusion définitive : les actes de violences ou d’agressivité, le port d’arme ou d’objet dangereux, les insultes envers un membre de l’équipe éducative, le vol, la dégradation du matériel ou des locaux …

 

Cette énumération n’est pas exhaustive. Le Chef d’établissement pourra sanctionner tout fait qu’il jugera préjudiciable au bon fonctionnement de l’établissement.

 

La sanction est notifiée aux parents par lettre motivée remise en main propres ou recommandée avec avis de réception.

 

Document validé en conseil d’école le 14 juin 2022

 

 

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